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Corporate Governance

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Air France-KLM veille à assurer le respect des règles d’une bonne gouvernance au sein du groupe.

Composé de 15 membres, le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du groupe et veille à leur mise en oeuvre. Il s’appuie sur les avis des comités spécialisés, pour assurer, en collaboration avec la Direction générale, la bonne marche de l’entreprise. Il fonctionne selon les principes du gouvernement d’entreprise en vigueur en France tels que présentés dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF mis à jour en 2008, notamment en ce qui concerne les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

En application de ces principes, le modèle de gouvernance d’Air France-KLM a connu au cours de l’exercice 2008-09 les évolutions suivantes :

Dissociation des fonctions de Président et de Directeur général. Le règlement intérieur du Conseil d’administration a été mis à jour en mars 2009 afin notamment de préciser les rôles et attributions du Président et du Directeur général. Ce règlement est accessible sur le site internet de la société

Abaissement de la durée du mandat des administrateurs : l’Assemblée générale du 10 juillet 2008 a décidé de ramener le mandat des administrateurs de six à quatre ans, sans modification de la durée des mandats en cours à la date de l’Assemblée, et de mettre en place un processus d’échelonnement des renouvellements de mandats.

Indépendance des administrateurs : compte-tenu de la répartition de son capital (notamment Etat et salariés) et des règles particulières qui régissent le mode de désignation d’une partie de ses administrateurs, Air France- KLM ne se conforme pas entièrement aux recommandations du Code AFEP-MEDEF en ce qui concerne la proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration et du Comité d’audit.

Ethique des affaires

Le Conseil d’administration a adopté un code de déontologie boursière et un code d’éthique financier.

Le code de déontologie boursière impose aux mandataires sociaux, aux dirigeants de la société et à certains collaborateurs en position sensible, de s’abstenir d’effectuer des opérations sur les titres de la société, pendant le mois qui précède l’annonce des résultats annuels et pendant une période de vingt et un jours précédant l’annonce des résultats trimestriels et semestriels.

Le code d’éthique financier détermine les principes auxquels doivent se conformer les principaux dirigeants de la société en matière d’informations financières.