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Accord de joint-venture entre Air France KLM et Delta Air Lines

Le groupe AIR FRANCE KLM et DELTA AIR LINES ont signé le 20 mai 2009 un accord de « joint-venture » portant sur l'exploitation en commun ainsi que sur le partage des recettes et des coûts de leurs liaisons transatlantiques.

La nouvelle joint-venture, c'est :

- environ 25 % de l'offre transatlantique,
- un chiffre d'affaires annuel évalué à 12 milliards de Dollars,
- 200 vols transatlantiques quotidiens, soit environ 50 000 sièges par jour proposés aux clients. 

La joint-venture offre des avantages directs aux clients :

- à un vaste réseau de routes,
- de nouvelles destinations,
- des fréquences multiples,
- une gamme tarifaire élargie
- des services harmonisés à bord comme en aéroport.

Le périmètre géographique de la joint-venture comprend les routes entre l'Amérique du Nord d'une part, et l'Europe d'autre part ; entre Amsterdam et l'Inde, ainsi qu'entre l'Amérique du Nord et Tahiti. Sur ces routes, les stratégies sont étroitement coordonnées et les recettes et les coûts sont partagés à parité entre le groupe AIR FRANCE KLM et DELTA.

Le contrat de joint-venture est à durée indéterminée. Après une période de dix ans, l'accord pourra être dénoncé avec un préavis de trois ans.

La signature de cet accord intervient dans le contexte plus large de la libéralisation des services aériens entre l'Union européenne et les Etats-Unis, dans le cadre de l'accord dit « Open Sky ».

Et aussi :

La carte des hubs
Destinations Air France et KLM
Destinations Delta
L\'Atlantique Nord compte parmi les premiers marchés long-courriers du monde

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Qu'est ce qu'une joint-venture (JV) ?

Si une joint-venture (JV) ne désigne aucune structure particulière en droit français, elle désigne une forme d'association, sur un sujet bien déterminé, entre deux entreprises ou plus.

Il existe deux types de joint-ventures : les capitalistiques et les contractuelles. Celle qu'ont signée Air France et Delta Air Lines est du second type. Cette association implique un partenariat et donc un partage des tâches, des coûts et des revenus, sans apport capitalistique. Chacune des entreprises participant à la JV prend les mêmes risques, s'engage et investit ses ressources de manière identique, avec pour objectif commun d'optimiser les gains.

Signé par tous les partenaires, un contrat stipulant les règles fondamentales du partenariat, les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et la durée de la collaboration est la base d'une JV.