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Charte Sociale et Ethique

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Charte sociale et éthique

"Le Groupe AIR FRANCE KLM s’est doté pour l’ensemble des salariés des deux Compagnies et de leurs filiales, d’une Charte Sociale et Éthique, symbole des valeurs et des droits qui fondent notre identité et notre cohésion.

Cette Charte est un ambitieux programme d’actions à l’échelle du Groupe AIR FRANCE KLM qui touche au dialogue social, au respect de l’environnement et des principes du développement durable, aux exigences éthiques. Elle souligne

la vision d’un monde ouvert et solidaire, celui dans lequel l’économie responsable se conjugue au progrès social et environnemental.

Cette Charte négociée et signée par les partenaires sociaux représentés au sein du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM est le témoignage de la richesse de

notre politique contractuelle, gage d’un développement équilibré.

Chaque salarié est aujourd’hui appelé à devenir le témoin et l’acteur de cette Charte."

Alexandre de Juniac

Président-directeur général,

Air France -KLM

 

PREAMBULE

Le Groupe AIR FRANCE-KLM et le Comité de Groupe Européen AIR FRANCE KLM (CGE AFKL) présentent d’un commun accord les valeurs et droits fondamentaux qui fondent l’identité du Groupe et orientent sa politique sociale et éthique.

Ces valeurs et ces droits sont le gage d’une cohésion sociale économique et culturelle, au sein de chaque entreprise du groupe et au sein du groupe, cohésion indispensable pour assurer une croissance partagée.

L’objet de cette Charte est de favoriser un meilleur climat de confi ance et davantage de respect mutuel dans un environnement de travail où toute forme de discrimination et de harcèlement est proscrite.

Le développement d’un bon climat de travail, propice à l’efficacité économique et commerciale du Groupe et de chacune de ses entreprises, aux progrès sociaux et à l’épanouissement de chacun, exige des efforts continus et une coopération de tous.

À cette Charte est annexée la « déclaration de responsabilité sociale d’AIR FRANCE-KLM » qui, en cohérence avec la signature par le groupe du Pacte Mondial des Nations Unies, identifi e les engagements pris par AIR FRANCE- KLM pour s’assurer que son activité va de pair avec la promotion des valeurs sociales et la qualité de l’environnement.

Dans ce but, et pour garantir un transport de passagers et de fret de qualité et en toute sécurité, la participation et l’implication personnelles de chaque salarié sont déterminantes.

Cette déclaration s’insère et prolonge la présente Charte Sociale et Éthique (cf. annexe 1).

L’ensemble des dispositions de la présente Charte s’entendent comme devant s’inscrire dans le respect des dispositions et législations nationales propres à chaque pays.

 

1. Champ d’application

La présente Charte s’applique à AIR FRANCE, à KLM et à l’ensemble des sociétés fi liales où elles exercent un contrôle majoritaire au sens de la législation française, signataires de la présente charte et implantées en Europe (au sens du « protocole d’accord Comité de Groupe Européen au sein du Groupe AIR FRANCE KLM »).

Une liste est établie en annexe 2. Elle est actualisée chaque année conformément au Protocole précité et communiquée aux membres du Bureau du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM.

Lorsqu’une modification d’actionnariat ou de pacte d’actionnaires a pour effet de faire sortir une société du périmètre ainsi défi ni, la Charte cesse d’y être applicable de plein droit. À l’inverse, lorsqu’une nouvelle société entre dans ce périmètre, il sera demandé à son dirigeant de signer la Charte.

La présente Charte s’applique aux salariés de ces entreprises en Europe (au sens défi ni par le protocole d’accord précité).

Au-delà de ce champ d’application géographique, la présente Charte doit inspirer l’action des directions locales.

 

2. Les droits fondamentaux

Les entreprises du Groupe AIR FRANC-KLM adhèrent aux principes et aux droits fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme des Nations Unies et de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne. Ce sont autant de valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité.

 

3. Les droits sociaux

Les entreprises du Groupe AIR FRANCE-KLM s’engagent à promouvoir et à agir-dans le droit fil des conventions de l’Organisation Internationale du Travail et de sa Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail et des chartes sociales adoptées par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe.

Elles considèrent ces droits comme nécessaires pour agir librement en vue de l’amélioration des conditions individuelles et collectives de travail.

À cet effet, elles s’engagent à :

- lutter contre le travail et l’exploitation des enfants,

- favoriser l’accès au travail des personnes handicapées,

- au minimum, à respecter les législations sociales communautaires et nationales

et les conventions collectives de chaque pays,

- à respecter l’exercice du droit syndical dans chacun des pays concernés.

En particulier La liberté d’association et la reconnaissance du droit de négociation collective (Conventions 87 et 98), l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession (Conventions 100 et 111), l’abolition du travail des enfants (Conventions 138 et 182), l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire (Conventions 29 et 105).

 

4. Santé, sécurité et dignité au travail

Tout salarié d’une entreprise du Groupe AIR FRANCE-KLM a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.

Toutes les actions en faveur de la prévention en matière de santé, de sécurité et de dignité au travail sont considérées comme prioritaires et doivent être activement poursuivies et renforcées.

 

5. Emploi, salaire, temps et conditions de travail

 

5.1 Chaque entreprise du Groupe AIR FRANCE-KLM s’engage à favoriser l’employabilité et la mobilité de ses salariés, dans le cadre d’une gestion anticipatrice des évolutions économiques, technologiques, organisationnelles et concurrentielles, gages de sécurité et de stabilité de l’emploi, et à promouvoir la diversité dans l’entreprise, reflet de celle de la société.

Dans ce cadre, la formation des salariés est un investissement important, permanent et prioritaire. La mise en place des moyens et leur adaptation permanente pour renforcer la capacité d’emploi des salariés sont jugées indispensables.

5.2 Le salaire et les avantages seront au minimum au niveau des standards légaux et conventionnels ou des accords individuels et collectifs du pays concerné.

Les salariés, qui contribuent largement, individuellement et/ou collectivement, au développement et au succès de leur entreprise, doivent pouvoir en bénéfi cier, tant au travers des rémunérations que de différentes formes de participation fi nancière des salariés ou de couvertures sociales complémentaires.

5.3 Le temps et les conditions de travail seront conformes à la législation et aux accords individuels et collectifs en vigueur dans chacun des pays concernés.

 

6. Dialogue social

Les entreprises du Groupe AIR FRANCE-KLM s’engagent à favoriser le développement d’un dialogue social responsable et d’une relation de confi ance à tout niveau.

L’objectif est de confirmer et d’améliorer les processus contractuels aux niveaux les plus appropriés dans le plein respect des institutions représentatives de chaque pays. Dans ce cadre, ces compagnies entendent garantir aux salariés et à leurs représentants une information et une consultation en temps utile.

 

7. Égalité

L’égalité des chances sera favorisée.

Dans ce cadre, les entreprises du Groupe AIR FRANCE-KLM ne pratiqueront aucune forme de discrimination et notamment celle fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou syndicales, la naissance ou le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

L’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée en matière d’emploi, de travail, de rémunération et de carrière.

 

8. Entreprises sous-traitantes

Les entreprises du Groupe AIR FRANCE-KLM (voir annexe 2) veilleront avec vigilancevà ce que les principes et droits sociauxvfondamentaux soient effectivement respectésvdans les entreprises sous-traitantes avecvlesquelles elles entretiennent des relations dans le monde, selon les principes achat définis par la Charte de Développement Durable décrits en annexe 3.

Le référent de la Direction des achats y veillera avec la plus grande attention, notamment en cas de problème spécifique soulevé.

 

9. Diffusion de la Charte

Chaque entreprise s’assurera que chacun de ses salariés pourra prendre connaissance de la présente Charte, au moment de son entrée en vigueur, via les canaux adaptés.

La Charte restera par la suite disponible selon les pratiques de chaque entreprise.

Elle sera diffusée en français, en néerlandais et en anglais.

 

10. Application de la Charte

La Direction de chaque entreprise du Groupe AIR FRANCE-KLM (et le Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM) veille à l’application de cette Charte Sociale et Éthique.

Le suivi de son application sera délégué au Bureau du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE KLM en concertation et sans se substituer aux instances de représentation des pays concernés.

Dans ce contexte, le Bureau du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM sera en mesure d’alerter les instances et directions concernées pour garantir l’application de cette Charte.

Les procédures tendant à garantir la surveillance de l’application de la Charte sont décrites en annexe 4. Son suivi sera mis à l’ordre du jour du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM une fois par an.

 

11. Entrée en vigueur

La Charte entrera en vigueur le 10 juillet 2013 dans l’ensemble des entreprises du Groupe AIR FRANCE KLM après avoir été signée par :

- le Président-Directeur Général du Groupe AIR FRANCE KLM,

- le Président-Directeur Général d’AIR FRANCE,

- le Président-Directeur Général de KLM,

- le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM.

La présente Charte est conclue pour une durée indéterminée et se substitue à la précédente Charte Sociale et Éthique du Groupe AIR FRANCE KLM entrée en vigueur le 1er mars 2008.

La présente Charte fera l’objet d’un dépôt auprès des autorités compétentes conformément aux exigences du droit français qui régit le présent texte.

Si nécessaire, une révision du présent texte peut être initiée par accord des signataires du présent document.

 

Entreprises adhérentes

• AIR FRANCE KLM

• Air France

• C.R.M.A.

• (via Air France Finance)

• Air France Consulting

• Quali Audit

• Cityjet

• VLM Airlines

• VLM Netherlands BV

• France Aviation

• Bluelink S.A.

• Bluelink International S.A.

• Bluelink International CZ

• (via Sodecom)

• Crimée Voyages

• Sodesi

• HOP!

• HOP!-Brit Air

• Icare

• Lyon Maintenance

• HOP!-Regional

• HOP!-Airlinair

• Sodexi

• Transavia France

• Servair S.A.

• A.C.N.A.

• Prestair

• Special Meals Catering

• P.A.C. (Paris Air Catering)

• (via S.I.A.)

Catering PTP

• Servair Solution Italia

• SRFF (Servair Retail

Fort-de-France)

• SIA Afrique

• SIA International

• SIA Commerces et Services

• Lyon Air Traiteur

• Servair Formation

Passerelle CDG

• Servantage

• Skylogistic

• Martinique Catering

• O.A.T. (Orly Air Traiteur)

• S.O.G.R.I. (Guyane)

• S.O.R.I. (Guadeloupe)

• SVRLS@LA REUNION

• KLM

• Blue Crown BV

• Cygnifi c BV

• European Pneumatic Component Overhaul

and Repair (EPCOR)

• International Airline Services Ltd

• KLM Health Services BV

• KLM Catering Services Schiphol BV

• KLM Cityhopper BV

• KLM Cityhopper UK Ltd

• KLM UK Ltd

• KLM Equipment Services BV

ETS

• KLM Luchtvaartschool BV

• Martinair

• Cobalt Ground Services Ltd

 

Charte signée le 10 juillet 2013 à Roissy, par :

Alexandre De Juniac, Président-Directeur Général d’AIR FRANCE-KLM

Frédéric Gagey, Président-Directeur Général d’AIR FRANCE

Camiel Eurlings, Président-Directeur Général de KLM

François Cabrera, Secrétaire Général du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE--KLM

Fenna Den Hartog, Secrétaire Générale Adjointe du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM

Marta Schreiner, Secrétaire Générale Adjointe du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM

 

 

ANNEXE 1

 

DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ SOCIALE D’AIR FRANCE-KLM

Le groupe AIR FRANCE-KLM associe deux compagnies aériennes fortes de leur identité, de leurs marques et de leurs engagements environnementaux et sociaux.

Le Groupe est bien conscient de l’impact sur l’environnement de ses opérations, en particulier par les émissions et le bruit produits et cherche à le réduire.

Dans le même temps, ses activités satisfont une demande croissante de mobilité à l’échelle de la planète ; elles contribuent au développement économique en reliant les régions du monde et au développement humain en rapprochant les cultures.

Conformément à sa signature du Pacte Mondial des Nations Unies et à sa vision des activités à long terme, le Groupe s’efforce d’être une référence au sein de l’industrie du transport aérien en matière de responsabilité sociale d’entreprise, en mettant en oeuvre une série d’engagements clairement identifi és pour s’assurer que sa croissance rentable va de pair avec la promotion des valeurs sociales et la qualité de l’environnement.

AIR FRANCE-KLM s’engage à développer des relations loyales avec l’ensemble de ses parties prenantes :

• À agir avec intégrité, en recherchant la confiance de ses clients ou partenaires ;

• À dialoguer de manière proactive notamment avec les riverains de ses aéroports ;

• À rendre compte systématiquement de ses résultats économiques, sociaux et environnementaux et à communiquer de manière transparente ;

• À soutenir le développement régional dans les zones où elle opère, en particulier pour la croissance économique et l’emploi ;

• À respecter scrupuleusement les Droits de l’Homme, à s’opposer à toutes formes du travail des enfants ou du travail forcé, à appliquer les lois et à demander à ses prestataires et fournisseurs le respect de ces principes ;

• À participer activement à l’établissement de règles internationales pour un transport aérien responsable.

AIR FRANCE KLM fait de la sécurité et de la sûreté une obligation indiscutable.

AIR FRANCE KLM s’engage à construire un Groupe socialement responsable y compris à l’échelle internationale :

• À offrir des conditions de travail sûres et motivantes ;

• À favoriser l’employabilité et la mobilité grâce au développement personnel et à celui des compétences ;

• À promouvoir dans l’entreprise la diversité qui refl ète celle de la société et à garantir l’égalité des chances ;

• À faire du dialogue social une priorité d’action et à informer et consulter les personnels ou leurs représentants.

 

AIR FRANCE KLM s’engage à investir au bénéfice de la protection de l’environnement au-delà des exigences réglementaires :

• À renouveler sa flotte en introduisant les meilleures technologies et à mettre en oeuvre les meilleures procédures pour réduire le bruit et limiter les émissions de ses opérations aériennes ;

• À adopter une approche responsable en faveur d’une réduction des émissions mondiales de dioxyde de carbone, en soutenant la participation du transport aérien à un système équitable d’échanges de permis d’émissions ;

• À développer l’éco-conception pour ses services, en recherchant les opportunités d’amélioration de sa performance environnementale par l’analyse rigoureuse des sites et des procédés ;

• À assurer la conformité avec la réglementation environnementale dans tous les sites d’AIR FRANCE, de KLM et de leurs filiales ;

• À impliquer son personnel dans la mise en oeuvre de pratiques respectueuses de l’environnement, à encourager les initiatives et soutenir les innovations pour prendre en compte la dimension environnementale dans l’amélioration des processus ;

• À demander à ses prestataires et ses fournisseurs de mettre en oeuvre des actions d’amélioration de la protection de l’environnement.

Cette politique vise à assurer la mise en oeuvre de ces engagements au quotidien par tous les personnels de l’ensemble des activités d’AIR FRANCE et de KLM et de leurs fi liales, sur la base d’objectifs, de plans d’actions et de vérifications des résultats dans chaque compagnie.

Nous attendons de nos fournisseurs et de leurs employés, ainsi que des autres acteurs attachés à l’établissement d’un transport aérien responsable qu’ils adoptent ces engagements.

 

 

ANNEXE 2

 

LISTE DES ENTREPRISES DU GROUPE AIR FRANCE-KLM ADHÉRENTES

À LA CHARTE ÉTHIQUE ET SOCIALE LE 10 JUILLET 2013 :

• AIR FRANCE KLM

• Air France

• C.R.M.A.

• (via Air France Finance)

• Air France Consulting

• Quali Audit

• Cityjet

• VLM Airlines

• VLM Netherlands BV

• France Aviation

• Bluelink S.A.

• Bluelink International S.A.

• Bluelink International CZ

• (via Sodecom)

• Crimée Voyages

• Sodesi

• HOP!

• HOP!-Brit Air

• Icare

• Lyon Maintenance

• HOP!-Regional

• HOP!-Airlinair

• Sodexi

• Transavia France

• Servair S.A.

• A.C.N.A.

• Prestair

• Special Meals Catering

• P.A.C. (Paris Air Catering)

• (via S.I.A.)

Catering PTP

• Servair Solution Italia

• SRFF (Servair Retail Fort-de-France)

• SIA Afrique

• SIA International

• SIA Commerces et Services

• Lyon Air Traiteur

• Servair Formation

Passerelle CDG

• Servantage

• Skylogistic

• Martinique Catering

• O.A.T. (Orly Air Traiteur)

• S.O.G.R.I. (Guyane)

• S.O.R.I. (Guadeloupe)

• SVRLS@LA REUNION

• KLM

• Blue Crown BV

• Cygnifi c BV

• European Pneumatic Component Overhaul

and Repair (EPCOR)

• International Airline Services Ltd

• KLM Health Services BV

• KLM Catering Services Schiphol BV

• KLM Cityhopper BV

• KLM Cityhopper UK Ltd

• KLM UK Ltd

• KLM Equipment Services BV

ETS

• KLM Luchtvaartschool BV

• Martinair

• Cobalt Ground Services Ltd

 

 

ANNEXE 3

 

CHARTE DÉVELOPPEMENT DURABLE – ACHATS

Les Présidents des sociétés AIR FRANCE et KLM se sont engagés à soutenir et promouvoir les principes du « Global Compact » dans la sphère d’infl uence du Groupe AIR FRANCE-KLM et à les intégrer dans la stratégie et les opérations quotidiennes avec leurs partenaires.

Ce document, qui formalise l’engagement d’AIR FRANCE et de KLM dans les domaines de l’Éthique et du Développement Durable, conduit les organisations Achats des deux sociétés à rappeler à leurs prestataires de biens ou de services (ci-après désignés les « Prestataires » ou individuellement le « Prestataire ») les principes que chacun d’entre eux s’engage à défendre et à respecter en contractant avec AIR FRANCE et KLM.

Le Prestataire, en contractant avec AIR FRANCE et/ou KLM, s’engage à respecter les principes suivants :

 

Éthique :

 

> RESPECTER LES PRINCIPES DÉFENDUS PAR L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.

Le Prestataire s’engage à respecter les principes défendus par les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail et en particulier, l’abolition du travail des enfants et l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire.

> NE PAS RECOURIR AU TRAVAIL DISSIMULÉ ET RESPECTER LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL EN VIGUEUR.

Le Prestataire s’interdit de recourir au travail dissimulé. Il s’engage notamment à s’acquitter de toutes ses obligations en matière de déclarations auprès des autorités administratives, sociales et fiscales telles que prévues dans le pays concerné.

> S’ENGAGER À LUTTER CONTRE LA CORRUPTION.

Le Prestataire déclare interdire l’offre ou le versement de potde- vin à ses clients ou à des relations de ses clients. Il déclare également interdire à tout membre de son personnel de solliciter ou d’accepter un pot-de-vin, que ce soit à son profi t ou à celui de sa famille, de ses amis, associés ou connaissances.

 

 

Pratiques sociales :

 

> RESPECTER LA RÉGLEMENTATION SOCIALE AINSI QUE TOUTE LA  RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE À L’ACTIVITÉ.

Le Prestataire s’engage notamment à :

- ne pratiquer aucune discrimination en matière d’embauche et de gestion du personnel et promouvoir l’égalité de traitement professionnel,

- ne recourir à aucune coercition mentale ou physique, ni punition corporelle en matière de discipline,

- respecter la législation en vigueur en matière de gestion des horaires de travail, rémunération, formation, droit syndical, hygiène et sécurité.

> METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION DES RISQUES AXÉE SUR LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, QUI CONSTITUE UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE DANS L’EXERCICE DE SON ACTIVITÉ.

> METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE QUALITÉ ET PROMOUVOIR LA  FORMATION PROFESSIONNELLE DE SON PERSONNEL.

 

 

Pratiques environnementales :

 

> ADHÉRER AUX PRINCIPES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.

Le Prestataire déclare adhérer et respecter les principes fondamentaux de protection de l’environnement par la mise en place d’une politique environnementale visant à se rapprocher des meilleures pratiques de sa profession.

> RESPECTER LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE EN VIGUEUR.

Le Prestataire s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation locale, nationale et internationale en vigueur, comme les principes généraux de protection de l’environnement dans le cadre de son activité pour le compte des sociétés AIR FRANCE et/ou KLM.

> S’ENGAGER À MAÎTRISER LES IMPACTS DE SON ACTIVITÉ SUR L’ENVIRONNEMENT ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE D’AMÉLIORATION CONTINUE.

Le Prestataire s’engage à maîtriser les impacts de son activité, bien ou service produit, sur l’environnement par la mise en place de processus d’identifi cation des conséquences de son activité sur l’environnement. Il s’engage à mettre en place un processus d’amélioration continue de gestion et de maîtrise des impacts environnementaux de son activité

> PROMOUVOIR AUPRÈS DE SES PROPRES PARTENAIRES ET SOUS-TRAITANTS LES PRINCIPES DE CETTE CHARTE.

Le Prestataire s’engage à promouvoir auprès de ses propres fournisseurs, prestataires et/ou sous-traitants, les principes ci-dessus évoqués. Il s’engage également auprès d’AIR FRANCE et de KLM à s’assurer que ses propres fournisseurs, prestataires et/ou soustraitants respectent l’ensemble des principes défendus par la présente Charte.

> ACCEPTER LA POSSIBILITÉ POUR LES SOCIETÉS AIR FRANCE ET KLM DE PROCÉDER À DES AUDITS AFIN DE VÉRIFIER L’APPLICATION DES PRINCIPES DE CETTE CHARTE.

 

 

ANNEXE 4

 

PROCÉDURE DE SUIVI DE L’APPLICATION DE LA CHARTE

 

1. Responsabilité de l’application de la Charte

 

1.1 La Direction de chaque entreprise signataire de la Charte est responsable de sa distribution et de sa bonne application.

1.2 La Direction de chaque entreprise signataire désigne en son sein, au niveau adéquat, un référent.

Les noms des référents sont rendus publics auprès des personnels de chaque entreprise et auprès du Bureau du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM.

1.3 Référents

Le rôle des référents est défi ni comme suit :

- Faciliter la communication entre la direction et les employés sur la Charte et veiller à ce que cette dernière reste disponible pour les salariés,

- Fournir des conseils sur la façon d’appliquer la Charte,

- Recueillir et faire un rapport sur les plaintes, établir des propositions, présenter chaque année un rapport de synthèse à la direction de l’entreprise concernée,

- Représenter l’entreprise (le Groupe) pour faire connaître et valoriser la Charte Sociale et Éthique du Groupe AIR FRANCE-KLM

1.4 Référents Coordinateurs Corporate (RCC)

- Le référent désigné par AIR FRANCE pour la France et les filiales françaises,

- Le référent désigné par KLM pour les Pays-Bas et les filiales néerlandaises,

- Le référent commun pour les pays européens autres que la France et les Pays-Bas désigné par AIR FRANCE et KLM assurent respectivement un rôle de coordination au sein de leur périmètre géographique.

Dans le cas de réclamations relatives aux fournisseurs, les Référents Coordinateurs Corporate (RCC) s’adressent au référent de la Direction des Achats pour instruire la demande.

 

 

2. Réclamation d’un salarié sur l’application de la Charte

Les dispositions du présent paragraphe ont un caractère subsidiaire. Elles s’appliquent dans les cas où il n’existe pas de dispositif contractuel ou légal assurant un niveau au moins égal de protection au sein d’une entreprise et traitant du même objet.

2.1 Tout salarié ou groupe de salariés d’une des entreprises visées à l’annexe 2 peut demander que soient prises des mesures correctives s’il estime qu’une application non fondée de la Charte lui cause un préjudice ou que celle-ci n’est pas appliquée.

2.2 Dans ce cas, le référent est saisi par écrit par un représentant des personnels (au sein de l’établissement ou de la délégation), en application de sa législation nationale et du principe de subsidiarité, choisi par le salarié ou le groupe de salariés. 

2.3 Les modalités d’application et de réclamation sont prévues dans le mémorandum d’application en vigueur.

 

 

3. Suivi d’application de la Charte

Le suivi d’application de la Charte sera, chaque année, mis à l’ordre du jour d’une des réunions du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM.

Le Bureau du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM préparera un rapport d’application de la charte avec les trois Référents Coordinateurs Corporate.

Le rapport finalisé sera alors présenté en session plénière du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE-KLM.