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Transport aérien et délocalisation

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EN BREF

En Europe, la localisation d’une compagnie aérienne obéit à des règles strictes, qui sont définies par la réglementation européenne.

Le droit du travail appliqué au personnel navigant, dit « très mobile », est celui de la base d’exploitation, c’est à dire du lieu où le navigant prend et finit habituellement son service / sa rotation, et qui constitue son lieu réel de travail pour le droit français (plus restrictif que le droit européen).

Transavia Pays-Bas  a ouvert en mars 2016 une base à Munich, avec 4 appareils dès le mois de mai, et 70 personnels navigants (dont 20 pilotes) sous contrats allemands.

Cette base prévoit de transporter, en 2016, 1 million de passagers, sur 18 destinations.

La base de Munich reste reliée à la base de Paris-Orly par Transavia France.

En ouvrant cette base à Munich, Air France-KLM a été suspectée de pratiquer la délocalisation. Ce n’est pas le cas, dans la mesure où il y a création et non transfert d’activité.




LES COMMENTAIRES

La délocalisation d’une entreprise se définit par le transfert d’activité, d’emplois ou de capitaux existant, d’un pays vers un autre pays, pour bénéficier de conditions économiques plus favorables, telles que la réduction des coûts et / ou une optimisation fiscale. En cela, la délocalisation s’oppose à la stratégie de développement d’une entreprise à l’international.

Le développement du transport aérien, ces dernières années, a eu comme conséquence l’apparition de groupes transfrontaliers privés. Ces groupes transfrontaliers se  sont constitués par fusion ou par ouverture de filiales dans d’autres États, pour répondre à une stratégie de développement international.

En Europe, si une compagnie aérienne veut pratiquer une délocalisation, elle doit se soumettre aux règles très strictes qui régissent le droit du transport aérien. Les points suivants sont pris en compte : 

  • Le lieu où est enregistrée la compagnie, associé au lieu principal d’établissement et à la composition de l’actionnariat, détermine l’accord de droits de trafic applicable (accords relatifs à des services aériens entre les États). 
  • Le certificat de transporteur aérien (CTA), délivrés par les aviations civiles de tutelle de la compagnie 
  • Le droit du travail applicable, défini par le lieu réel de travail du salarié dit « très mobile » (pilotes et personnel de cabine). Pour le droit français, la base d’exploitation (lieu où le navigant prend et finit habituellement son service / sa rotation) constitue le réel lieu de travail. Le droit européen introduit une nuance avec la base d’affectation (lieu où le navigant prend et finit habituellement son service / sa rotation), qui ne constitue pas obligatoirement le lieu réel de travail du navigant, mais qui définit quand même le droit du travail applicable. La «base d’affectation» se définit comme le lieu où le membre d’équipage commence ou termine normalement son service et où, dans des circonstances normales, l’exploitant n’est pas tenu de le loger. Le droit français est plus restrictif que le droit européen, puisqu’il oblige les compagnies à contracter ses navigants salariés basés en France sous droit français dès que leur base d’exploitation est en France, car elle est leur lieu habituel de travail.


Transavia, qui se lance dans le développement en dehors de ses frontières, embauche localement des personnels navigants. Cette stratégie de développement à l’international ne correspond pas à la définition de la délocalisation, puisque ces personnels, embauchés sous contrats allemands, sont soumis au droit du travail de leur base d’exploitation.