Comment est financé et géré le CCE ?
lundi 11 janvier 2010
Le comité central d’entreprise (CCE) est un organisme social totalement indépendant qui reçoit une subvention d’Air France.
Air France verse chaque année à l’ensemble des institutions représentatives du personnel (les 8 comités d’établissement et le comité central d’entreprise) une contribution égale à 3,11 % de la masse salariale (87 millions d'euros en 2009).
La gestion du CCE est autonome et l’entreprise Air France n’a strictement aucun pouvoir d’intervention. Son ingérence constituerait d’ailleurs un délit d’entrave au sens du Code du Travail.
Le CCE, doté de sa propre personnalité juridique, assure de manière, collective, libre, indépendante, directe et exclusive la gestion des œuvres sociales et du budget correspondant. Le CCE et ses membres sont par conséquent les uniques responsables civilement et pénalement de cette gestion. Ce monopole de gestion direct et exclusif des œuvres sociales par le comité d’entreprise est défini notamment par les articles L. 2323-83 et R. 2323-21 du Code du travail.
Conformément à la loi, le bilan établi par le CCE avec le concours d’un expert comptable est approuvé par un commissaire aux comptes.
