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Gestion d’un incident et information des autorités

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A l’issue de tout vol au cours duquel il a connu un incident, un incident grave ou un accident, le commandant de bord doit rédiger un Air Safety Report (ASR) pour permettre à Air France d’informer l’autorité et de prendre, si nécessaire, les mesures adaptées.

En cas d’incident grave ou accident ; l’ASR est rédigé à l’issue du vol et transmis sans délai au CCO.

En cas d’incident, l’ASR est rédigé au plus tard en fin de rotation lorsque celle-ci dure plusieurs jours.

Air France notifie alors aux autorités compétentes (Bureau d’Enquêtes et d’Analyses, Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, Groupement pour la Sécurité de l’Aviation Civile) tout incident, incident grave ou accident selon la procédure suivante :

- information quotidienne de tout événement connu du CCO,
- communication de la « synthèse hebdomadaire des incidents significatifs »,
- communication mensuelle des Air Safety Report, Cabin Safety Report (CSR), Ground Handling Reports (GHR),
- présentation d’un bilan des événements significatifs lors d’une réunion semestrielle.

Par ailleurs, la Direction de la Sécurité adresse aux autorités :

- un rapport sur tout incident grave dans un délai de 72 heures à compter de l’instant où elle en a connaissance,

- les éléments pertinents de l’analyse de tout événement significatif présentant un intérêt pour la sécurité dans un délai de 4 mois.

Tous les incidents d’incohérence de vitesse identifiés à Air France, ont été rapportés à l’autorité et au Bureau d’Enquêtes et Analyses, dans les envois mensuels des ASR et des comptes-rendus hebdomadaires des événements d’exploitation significatifs.

Ces événements ont été rapportés à Airbus dans le cadre des échanges techniques entre la Maintenance d’Air France et Airbus.

Vol AF 447

Air France a informé le BEA à 9h45, heure de Paris.

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