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Rôles des différents organismes

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Deux enquêtes sur l’accident survenu au vol AF 447  avec 228 personnes à son bord sont actuellement menées en France, l'une "technique" pour l'amélioration de la sécurité aérienne menée par le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses  pour la Sécurité de l'Aviation civile, l'autre "judiciaire", pour la recherche d'éventuelles responsabilités pénales, confiée à la gendarmerie nationale sous le contrôle d’un juge d’instruction.

1/ L’enquête technique


L’enquête technique est placée sous la responsabilité du  Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile qui est l'organisme chargé en France des enquêtes techniques sur les accidents ou incidents dans l'aviation civile et intervient à ce titre aussi à l'étranger.

L'enquête technique a pour seul objet de collecter et d'analyser les informations utiles, de déterminer les circonstances et les causes certaines ou possibles de l'accident ou de l'incident et, s'il y a lieu, d'établir des recommandations de sécurité afin de prévenir de futurs accidents et incidents.

Au fil des ans, un ensemble de dispositions a été adopté sous l'égide de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale pour organiser l'enquête sur les accidents et, depuis 1994, sur les incidents. En effet, en matière de sécurité aéronautique, les aspects internationaux sont incontournables, il ne peut pas y avoir de frontières. La coopération internationale est donc essentielle.

En particulier, les États doivent ouvrir une enquête en cas d'accident ou d'incident grave d'aviation civile sur leur territoire. Le vol AF 447 ayant disparu dans les eaux internationales, c'est le pays où l'appareil a été immatriculé, en l'occurrence la France, qui est chargé de l'enquête de sécurité. Il est spécifié que "l'enquête sur un accident ou un incident a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents" et que « cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités ».

Air France contribue à cette enquête en portant à la connaissance des enquêteurs l’ensemble des informations qui lui sont demandées ainsi que son expertise.

Seul le BEA est autorisé à communiquer sur l’avancement de cette enquête.

2/ L’enquête judiciaire

Une information judiciaire contre X pour «homicides involontaires» a été ouverte par le procureur de la République de Paris le 5 juin 2009. L'enquête a été confiée à un juge d’instruction du tribunal de Paris. La conduite de l’enquête a été confiée à la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA). Elle a pour but de rechercher les responsabilités éventuelles.Les familles des victimes ont donc la possibilité de se porter partie civile. Elles auront ainsi accès au dossier d'instruction et auront la possibilité de formuler des demandes d'actes d'enquête.Les informations recueillies par les autorités judiciaires sont couvertes par le secret de l’instruction.Air France ainsi que le constructeur Airbus ont été mis en examen dans le cadre de la procédure pénale relative à l’accident du vol AF447 en mars 2011.


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