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Plainte d’Air France contre Ryanair

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jeudi 11 mars 2010

Fin novembre 2009, Air France a déposé plainte auprès de la Commission Européenne concernant les mesures d'aides mises en oeuvre par les aéroports régionaux et locaux français au profit de la compagnie aérienne Ryanair.

Ryanair subordonne en effet la desserte d'un aéroport à la mise en oeuvre par les personnes publiques exploitant ces aéroports de mesures d'aides en sa faveur. De telles mesures, qui prennent la forme de rabais sur redevances, de tarifs préférentiels d'assistance en escale ou encore d'aides marketing, ont été adoptées par au moins 25 aéroports régionaux français.

Outre qu'elles ne font l'objet d'aucune notification préalablement à leur mise en oeuvre, ces mesures sont directement contraires aux règles européennes. En particulier, elles ne sont ni temporaires ni dégressives dans le temps. Elles constituent au contraire des subventions de fonctionnement pérennes.

Au surplus, les mesures d'aides octroyées à Ryanair sont souvent financées par le produit des redevances payées par les autres compagnies aériennes présentes sur ces aéroports.

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