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Accord transactionnel mettant fin, aux Etats-Unis, à la class action dans le secteur du fret aérien

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lundi 12 juillet 2010

Air France, KLM et Martinair viennent de conclure un accord transactionnel mettant fin aux actions civiles dont elles faisaient l’objet aux Etats-Unis pour des allégations d’entente dans le secteur de fret aérien.

Sous réserve de son homologation par le Tribunal américain, l’accord transactionnel met fin, en contrepartie du versement d’une somme totale de 87 millions de USD, à l’ensemble des actions civiles engagées par les personnes ou les entités ayant acquis directement auprès des trois compagnies une prestation de transport de fret en direction, en provenance et à l’intérieur des Etats-Unis entre 2000 et 2006. Ce montant s’imputera sur la provision constituée par le groupe en 2008.

Les actions civiles avaient été engagées en 2006 suivant la procédure d’une « class action » (action de groupe) à la suite d’une enquête des autorités américaines et européenne de la concurrence en février 2006 dans le secteur du fret aérien. Ces actions étaient centralisées auprès d’un Tribunal fédéral de New-York.

Par ailleurs, une transaction pénale (Plea Agreement) avait mis fin, en 2008, à l’enquête des autorités américaines de la concurrence. En revanche, cette enquête est toujours en cours en Europe.

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