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Reconductions à la frontière

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Air France est amenée à transporter certains ressortissants étrangers reconduits à la frontière. Les mesures de reconductions à la frontière d’étrangers en situation irrégulière ou d’étrangers ayant commis des actes délictueux (DEPO/DEPA/DEPU) sont executées par le ministère de l'Intérieur, sur la base de décisions administratives ou de justice. 

Les étrangers non admis à leur arrivée sur le territoire français (INAD) doivent repartir à bord d’un avion de la compagnie qui les a transportés (convention de Chicago du 7 décembre 1944). 

Il n'appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d’un Etat de droit. 

Le ministère de l'Intérieur est, pour Air France, un client auquel le transport ne peut pas être refusé, dès lors que les règles de sécurité sont respectées, sous peine de poursuites en justice pour refus de vente et/ou refus d'application de la loi ou de la réglementation. 

Seul le commandant de bord peut, après consultation avec l'exploitant, refuser l'embarquement à tout passager dont il estime qu'il mettrait en danger la sécurité du vol ou la continuité de la mission.