Précisions d’Air France – Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement français a déposé un amendement prévoyant d’augmenter très significativement la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) applicable à tous les vols au départ de France. Cette taxe, instaurée en 2006, porte sur les passagers et est collectée par les compagnies aériennes pour le compte de l’État Français.
Cette augmentation massive et inédite s’appliquerait pour tout voyage effectué à compter du 1er janvier 2025, y compris pour les billets émis avant le vote du projet de loi de finances 2025.
Ainsi, les compagnies aériennes devraient verser cette taxe à l’État Français pour tout voyage effectué à compter du 1er janvier 2025, qu’elles en aient collecté ou non le montant au préalable auprès des clients.
Pour Air France-KLM, devoir verser à l’État Français une taxe non collectée représenterait une perte de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Pour éviter cette situation, le Groupe Air France-KLM a décidé le 24 octobre 2024 de répercuter par anticipation cette hausse sur les billets vendus pour des voyages à compter du 1er janvier 2025, et ce sans attendre l’adoption définitive du projet de loi de finances.
Le barème utilisé est celui figurant dans l’amendement déposé par le gouvernement français dans le cadre du projet de loi de finances 2025.
En cas de modification du barème, d’abandon ou de rejet de l’amendement, les compagnies du Groupe procèderont à une régularisation pour que le montant collecté soit égal au montant effectivement du au titre de la TSBA.
En savoir plus sur la part de la taxation dans le prix des billets d’avion : la décomposition du prix d’un billet d’avion
Barème appliqué par Air France, KLM et Transavia depuis le 24 octobre 2024 (tel que défini par l’amendement déposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2025) :
- pour les vols domestiques (y compris DOM), les vols intra-UE et au sein de l’EEA, le montant collecté au titre de la taxe de solidarité sur les billets d’avion est ainsi passé de 2,63€ à 9,5€ pour les cabines Economy et Premium et de 20,27€ à 30€ pour la cabine Business.
- pour les autres vols de moins de 5500 km, il est passé de 7,51€ à 15€ pour les cabines Economy et Premium et de 63,07€ à 80€ pour les cabines Business et La Première.
- pour l’ensemble des vols au-delà de 5500 km, le montant collecté est passé de 7,51€ à 40€ pour les cabines Economy et Premium et de 63,07€ à 120 € pour les cabines Business et La Première.
L’application de ce barème est visible dans le détail du prix du billet d’avion.
