Précisions d’Air France – Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion
Le projet de loi de finance pour 2025 présenté en octobre dernier par le gouvernement démissionnaire, qui intégrait une augmentation importante de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA), n’a pas été adopté par le Parlement.
En conséquence, Air France a décidé de suspendre la collecte anticipée mise en place le 24 octobre dernier, qui appliquait aux billets émis pour des départs à compter du 1er janvier 2025 le barème soumis au parlement dans le PLF 2025.
Cette suspension sera effective à compter du 7 décembre 2024. Les billets émis à compter de cette date seront donc soumis au barème de la TSBA en vigueur en 2024, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Régularisation des billets déjà émis
Air France avait pris l’engagement, « en cas de modification du barème, d’abandon ou de rejet de l’amendement », de procéder à « une régularisation pour que le montant collecté soit égal au montant effectivement dû au titre de la TSBA. »
Cet engagement sera honoré.
En conséquence, les clients en possession d’un billet acheté entre le 24 octobre et le 6 décembre 2024 seront remboursés de la différence entre le montant collecté lors de leur réservation et le montant du barème 2024 de la TSBA.
Modalités pratiques :
- Pour les clients ayant réservé directement auprès d’Air France, les demandes seront à effectuer à compter du 12 décembre 2024 sur le site airfrance.fr
- Pour les clients ayant réservé par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou d’un tour operator, ils sont invités à contacter leur point de vente. Les modalités techniques seront précisées aux opérateurs de voyage dans les meilleurs délais par les canaux habituels.
Les remboursements seront priorisés en fonction de la date du départ des clients.
